EIFFEL ENERGIE
Présentation de la marque EIFFEL ENERGIE
Déposée le 2 novembre 2011 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « EIFFEL ENERGIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580689 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 27 mars 2013 - Retrait total n°597473 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27